Comment gérer la séparation d’un couple non marié

Qu’il s’agisse d’un Pacs ou d’un concubinage, les conséquences d’une rupture ne sont pas anodines. Mettre un terme à sa vie de couple implique de bien connaître ses droits mais aussi les règles à respecter.

Gérer la séparation comme un divorce

La loi évoluant, la rupture du mariage se simplifie. De fait, rompre un Pacs ou une union libre tend de plus en plus à s’apparenter à un divorce. Mais, contrairement au divorce, les conjoints n’ont pas l’obligation de recourir, en cas d’accord, à un avocat. Il leur est toutefois possible de saisir le juge pour faire homologuer leurs accords. En cas de mésentente, les désaccords sont portés devant les juges compétents. La présence d’un avocat peut alors devenir obligatoire.

Recourir à un professionnel du droit de la famille

De même que le contrat de mariage, le Pacs gère certains aspects de la séparation. Toutefois, partenaires et concubins doivent faire face à d’importantes questions (logement familial, partage du patrimoine, lieu de résidence des enfants, pension alimentaire…) Bien se renseigner sur ces questions, parfois très techniques, s’impose pour éviter toute déconvenue.

C’est pourquoi, en cas de séparation l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de la famille est préconisé. Mieux informés sur leurs droits, leurs obligations et les conséquences de leurs choix, les partenaires du Pacs ou concubins avisés négocient de meilleurs accords et réduisent les risques de conflits ultérieurs.

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