Procedure de licenciement : des fautes graves vers le licenciement sans preavis

Le licenciement est une étape non souhaitée, mais parfois nécessaire. Des procédures existent et incluent une convocation du salarié, un entretien, une lettre de licenciement, et ensuite un préavis et puis la fin du contrat. Cependant, le préavis n’est pas nécessaire, en cas de faute grave ou lourde ou encore pour inaptitude.

Quelques définitions

L’employeur peut charger un salarié d’une faute personnelle, d’une faute grave ou encore d’une faute lourde. Une faute grave correspond à un non-respect du contrat ou à une nuisance auprès de l’entreprise, et une faute lourde correspond à des actes de violences et de non-respect de la société.

Une faute grave induit à un licenciement sans préavis et une faute lourde de même, avec paiement de dommages et d’intérêts par le salarié. Il peut être interessant de se faire accompagner par un avocat en droit du travail.

Impossibilité du licenciement sans préavis

Un salarié peut-être dispensé du préavis s’il a effectué une faute grave ou lourde (vol, destruction de machine, actes violents, injure envers les supérieurs…) ou d’inaptitude physique. Il en est aussi dispensé en cas de force majeure comme les catastrophes naturelles par exemple. Dans ce cas, le salarié obtient une indemnité compensatrice de préavis.

Dispense de préavis

L’employeur peu aussi décider s’il va donner un préavis ou non, décision incluse dans la lettre de licenciement. Le salarié peut aussi demander une absence de préavis, à condition que l’employé l’accepte. Un employé dispensé de préavis peut bénéficier d’une indemnité compensatrice, cumulée avec les autres indemnités.

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